Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux <BR>

J.O. 241 du 17 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : MCTB0600013A

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 27 septembre 2006 :

Est nommé en qualité de représentant du ministre délégué aux collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux : M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales.

Est nommée membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux : Mlle Stéphanie Alcalde, en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales.